Information aux écoles et établissements scolaires
Vous avez connaissance :
– d'un élève mineur dont les parents sont demandeurs d'asile ou sans papiers.
– d'un jeune majeur dans la même situation.
Alors n'hésitez pas à contacter le Réseau d'éducation sans frontière de la Côte d'Or
(RESF21 : Resf21-discussion@rezo.net)
Un élève se fait connaître comme étant dans l'une de ces situations, quelle aide pouvez-vous lui apporter ?
Dans un premier temps :
- Définir les adultes référents à qui l'élève pourra confier sa situation et qui pourront l'informer sur ses droits
- Définir
l'action à mener qui peut être mise en place avec l'aide du réseau RESF
local ci-dessus : dialogue avec la Préfecture, action juridique
éventuelle, pétitions, mobilisation…
Vous trouverez dans le "kit de survie" tous les renseignements nécessaires pour faire face à une situation d'urgence.
Extrait de la circulaire concernant la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage :
En
l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite
entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour
l'accès au service public de l'éducation. Rappelons, en effet, que
l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés
entre six et seize ans, qu'ils soient français ou étrangers, dès
l'instant où ils résident sur le territoire français. Les personnes
responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un
enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont
donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer
cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux
droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France,
garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
BO SPECIAL N°10 du 25 avril 2002 http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm