Guide RESF "Jeunes Scolarisés Et Parents Sans-Papiers : Régularisation, Mode D’Emploi"
3ème édition – septembre 2008 : Télécharger.
La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des
premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale,
parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves
eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un
jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au
premier contrôle de police.
Aujourd’hui le Réseau Education Sans Frontières a plusieurs années
d’existence. Les militants et citoyens qui s’en réclament sont présents
dans toute la France et parfois au- delà de nos frontières, les
organisations et associations qui participent à son action ou la
soutiennent se sont multipliées, des collectifs ont surgi partout dans
les villes, les quartiers, parfois les villages, structures durables de
solidarité ou regroupements conjoncturels liés à la défense, non
seulement des jeunes scolarisés, mais des enfants et de leurs familles.
Et de multiples actions ont été menées, souvent avec succès, pour
obtenir des régularisations, empêcher des expulsions.
Car l’obsession de la « maîtrise des flux migratoires », c’est à dire de
la fermeture des frontières, la tentation de flatter la xénophobie pour
conquérir des voix, le phantasme de l’étranger menaçant « l’identité
nationale », se sont traduits par de nouveaux durcissements de la
législation, qui pénalisent notamment le droit à la vie familiale.
Pire, la répression a été aggravée par la fixation de quotas sans cesse
plus élevés en matière d’interpellations et de reconduites à la
frontière. Une véritable « chasse aux sans-papiers » se mène au prix de
terribles dérives : examens baclés des dossiers dans les préfectures,
interpellations au domicile, à proximité des écoles ou dans les
préfectures, multiplication des contrôles au faciès et des rafles dans
les quartiers populaires, etc. Une traque qui a déjà provoqué des drames
insupportables, de la chute d’Ivan à la mort de Chulan et de Baba
Traore, tentant d’échapper à une intervention ou un contrôle de la police.
Mais face à cette mécanique répressive, qui risque de la pourrir de
l’intérieur, la société a réagi : plus de 130 000 citoyens ont signé la
pétition « Nous les prenons sous notre protection » ; le film réalisé
par les cinéastes « Laissez-les grandir ici ! » a été applaudi par des
centaines de milliers de personnes ; partout des enseignants, des
parents d’élèves, des militants, des élus, des artistes, des
intellectuels, et le plus souvent de simples citoyens écrivent, signent
des pétitions, manifestent, rendent visite aux sans-papiers en lutte
dans leur entreprise, vont dans les préfectures ou les commissariats, se
rendent sur les lieux des rafles ou dans les aéroports pour imposer une
régularisation ou empêcher qu’un jeune soit arraché à l’avenir qu’il se
construisait, que des parents soient privés d’un père ou d’une mère,
qu’une famille retourne de force vers l’enfer ou simplement la misère
qu’elle avait réussi à fuir…
Ce guide n’offre pas de recettes : il tente, modestement, de mettre au
service de ces mobilisations les acquis de l’expérience accumulée par
tous et partout, de donner les outils, militants et juridiques, pour
aider l’action de tous ceux qui refusent l’inacceptable.
Il reste que, même si la solidarité citoyenne peut régler nombre de cas
de jeunes ou de familles sans papiers – pas tous, hélas ! – , la
question dépasse évidemment les situations individuelles et le cas par
cas. Les drames que nous dénonçons, les souffrances qui attirent une
sympathie légitime, révèlent une remise en cause de droits fondamentaux.
C’est pourquoi l’élan de solidarité qui se manifeste à l’égard de ceux
qui vivent, étudient ou travaillent à nos côtés, appelle, non seulement
la régularisation, mais aussi la nécessaire abrogation des lois anti
immigrés. Il dessine les contours d’une autre société, plus tolérante et
plus respectueuse des individus, des droits et des libertés, celle que
nous voulons laisser aux jeunes générations…
juin 2008, RESF, 3ème édition, 100 pages, 5 EUR + 0 EUR de frais d’envoi
>>> Cette publication est également téléchargeable en cliquant
ici.
————————————————————————
*Sommaire détaillé*
*1ère partie : Le guide pratique*
Quatre ans après
I. Les sans papiers scolarisés ?
1 Qui sont-ils ?
2 Familles sans papiers
3 Jeunes majeurs sans papiers
4 Recalés du maquis juridique
5 Déboutés du regroupement familial
6 Mineurs isolés
II. Se faire connaître
1 Clandestinité, un pari perdu
2 Raisons du silence
3 Tirer le signal
III. Quelques principes pour l’action
1 Trois idées simples
2 L’intéressé décide son intérêt commande
3 La vérité
4 La discrétion
IV. Lutte pour la régularisation
1 Avec qui ?
2 Collectifs locaux et RESF
3 Syndicats, associations
4 Les élèves
5 Des précautions nécessaires
V. Premiers contacts : une information complète
1 Les jeunes
2 Les familles
VI. Accompagnement
1 Mesures d’urgence pour les jeunes
2 Mise en place du suivi pour les familles
VII. Définition d’une politique
1 Trois leviers à combiner
2 Les cas simples
3 Les cas plus difficiles
4 Les cas désespérés
VIII. Les démarches
1 Les démarches en préfecture
2 Obtenir un rendez-vous
3 L’accompagnement en préfecture
4 Attitude avec les fonctionnaires
IX. Mobilisations
1 Victoires sur le terrain
2 Lettre de l’équipe pédagogique et l’accompagnement
3 Pétitions
4 Campagnes publiques
5 Solliciter organisations et personnalités
6 Mobilisation des médias
7 Délégation, manifestations
8 La grève des enseignants
X. Victoires ou défaites… et toutes leurs nuances
1 Les situations d’attente
2 La défaite
3 OQTF, APRF
4 Les « Ni-ni »
5 Les victoires à la Pyrrhus
6 Les victoires
XI. Formes d’interpellation et lutte contre les expulsions
1 Arrestations au guichet
2 Arrestations à domicile
3 Contrôles d’identité inopinés
4 Rafles au travail
5 Rafles tout azimuth
6 Une protection exceptionnelle
7 Mobilisations anti-rafle
XII. Agir et mobiliser en cas d’interpellation
1 N’habite plus à la même adresse
2 Garde à vue et siège du commissariat
3 Etrangers en centres de rétention
4 Action en justice contre la rétention
XIII. D’autres actions solidaires
1 Siège des préfectures
2 Interventions aux aéroports
3 Réagir aux refus d’embarquer
XIV. RESF est un réseau
1 Structure en réseau et mobilisations civiques
2 Délinquants de la solidarité
3 Tracts et pétitions
4 Parrainages et appel aux avocats
5 Argent et solidarité matérielle
6 Boîte à outils
XV. En route vers de nouvelles aventures
1 Drames annoncés
2 Pas d’autre issue que la fin des expulsions
3 Solidarités en cascades
*
2e partie : Le guide juridique*
I. Qui est Français ?
1 Sont français dès leur naissance
2 Les enfants dont les parents ont acquis la nationalité pendant
leur minorité
3 Certains jeunes mineurs peuvent devenir français par déclaration
4 Peuvent devenir français à leur majorité
II. Les conditions de séjour en France
1 Les différents types de titres de séjour
2. Le dépôt d’une demande de titre de séjour
3 L’obtention de « plein droit » d’un titre de séjour
4 Les titres de séjour délivrés « sous conditions »
III. La situation des mineurs
1 La protection des mineurs isolés
2 La circulation hors de France
IV. En cas de refus de séjour
1 La décison de refus de séjour
2 Les différents types de recours
3 La rétention administrative
V. La demande d’asile
1 Les critères
2 La procédure : Comment demander l’asile ?
VI. La scolarisation et la protection des élèves
1 Le droit à l’éducation
2 La police peut-elle rentrer dans l’école ?
*3e partie : Annexes*
Lexique
Outils pour agir
Resf : Qui et quoi ?
Adresses utiles